Les systèmes d’Intelligence Artificielle investissent tous les secteurs d’activités et tous les milieux socioprofessionnels. Ils impactent nos usages professionnels et privés, nos déplacements, nos modes de vie… et même nos comportements. Face à ces évolutions, les règles et principes de notre « vieux monde » doivent s’adapter.

Quelques textes, réflexions et recommandations de différentes institutions

Mai 2022 : Feuille de route du Parlement européen pour l’Intelligence Artificielle

Le Parlement européen a présenté une « Feuille de route pour l’Intelligence Artificielle ».

Cette feuille de route souligne notamment que « la concurrence mondiale pour le leadership technologique est devenue une priorité dans l’Union. Elle fait valoir que, si l’Union n’agit pas rapidement et courageusement, elle finira par devoir se soumettre aux règles et normes édictées par d’autres et risque d’en subir les conséquences dans le domaine de la stabilité politique, de la sécurité sociale, des libertés individuelles et de la compétitivité économique.
Elle affirme qu’il existe un défi mondial pour la primauté en IA. Les technologies d’IA promettent de générer une formidable valeur économique pour les économies qui sauront les développer, les produire et les adopter de manière rentable, ainsi que pour les pays abritant cette création de valeur.
L’Union européenne fait part de son intention d’ouvrir la voie à un cadre réglementaire en matière d’IA. Il est essentiel que l’Union soit en mesure de définir l’approche réglementaire, y compris la protection des libertés et des droits fondamentaux, et d’agir en tant qu’organisme mondial de normalisation. D’où l’importance de la capacité de l’Union à façonner le paysage réglementaire au niveau international. Elle rappelle que certaines utilisations de l’IA peuvent présenter des risques individuels et sociétaux susceptibles de mettre en péril les droits fondamentaux et devraient donc être soumises à la réflexion des décideurs politiques, pour permettre à l’IA de devenir effectivement un instrument au service des personnes et de la société, dans la recherche du bien commun et de l’intérêt général ».

Novembre 2021 : Les États membres de l’UNESCO adoptent le tout premier accord sur l’éthique de l’intelligence artificielle

Les 193 États membres de l’Unesco ont adopté une « Recommandation sur l’éthique de l’IA », première norme mondiale sur l’éthique de l’intelligence artificielle. Elle énonce des valeurs et principes communs pour mettre en place une infrastructure juridique nécessaire assurant un développement sain de l’IA.Ce texte fixe le premier cadre normatif mondial tout en donnant aux États la responsabilité de l’appliquer à leur niveau dans des domaines d’actions stratégiques :

– Évaluation de l’impact éthique : identifier et analyser les avantages et les risques des systèmes d’IA et les questions qu’ils soulèvent
– Gouvernance et gestion éthiques : s’assurer que les mécanismes de gouvernance de l’IA sont inclusifs, transparents, multidisciplinaires, multilatéraux
– Politiques en matière de données : élaborer des stratégies de gouvernance des données garantissant l’évaluation continue de la qualité des données d’entraînement des systèmes
– Développement et coopération internationale : examiner les questions éthiques au sein des instances internationales, intergouvernementales et multipartites
– Environnement et écosystèmes : évaluer l’impact environnemental direct et indirect du système d’IA tout au long de son cycle de vie
– Égalité des genres : veiller à ce que le potentiel des technologies numériques soit pleinement optimisé afin de contribuer à l’égalité des genres
– Culture : établir des systèmes d’IA dans les domaines de la conservation et de l’accessibilité du patrimoine culturel matériel, documentaire et immatériel
– Éducation et Recherche : collaborer avec des organisations internationales, des établissements d’enseignement afin de transmettre au grand public les connaissances nécessaires pour réduire les fractures numériques
– Communication et information : utiliser les systèmes d’IA pour améliorer l’accès à l’information et au savoir
– Économie et travail : évaluer et traiter l’impact des systèmes d’IA sur le marché du travail et son incidence sur les besoins en matière d’éducation
– Santé et bien-être social : utiliser des systèmes efficaces pour améliorer la santé humaine et protéger le droit à la vie

Septembre 2020 : La CNIL publie « À votre écoute », un livre blanc sur les assistants vocaux

Partant de ce postulat : « S’il est possible d’enregistrer le son – et donc la voix – depuis près d’un siècle et demi, la parole demeure encore aujourd’hui associée à une certaine volatilité. Toutefois, la généralisation des usages des technologies de traitement automatique de la parole et leur intégration dans un nombre croissant d’objets dessine un rapport nouveau à « l’objet vocal ». Un changement de paradigme essentiel pour les utilisateurs semble ainsi à prévoir », ce livre blanc souligne les différents enjeux éthiques, juridiques et techniques qui entourent les assistants vocaux. Il restituer et prolonge les travaux déjà réalisés par la Cnil et un ensemble de travaux menés avec différents partenaires.

Au sommaire de ce Livre Blanc qui s’adresse tant aux professionnels qu’aux utilisateurs :
– Assistants vocaux, de quoi parle-t-on ?
– La voix sur écoute : mythes et enjeux des assistants vocaux
– Cas d’usages : le RGPD en pratique
– Assistants vocaux, les bons réflexes

Mars 2020 : Éthique de l’intelligence artificielle, l’UNESCO aussi !

Après la Commission européenne et l’OCDE, l’UNESCO s’engage pour une IA éthique : un groupe international de 24 personnalités parmi les plus grands experts mondiaux sur les défis sociaux, économiques et culturels de l’ #IA va élaborer des recommandations sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle, son développement, son utilisation.

Ces nominations font suite à la décision prise par les 193 États membres de l’UNESCO de charger l’Organisation d’élaborer le « premier instrument normatif mondial » sur cette question fondamentale.
Les experts vont devoir examiner les choix éthiques complexes auxquels le monde est confronté dans l’actuelle phase émergente de l’IA. Un texte sera ensuite soumis aux États membres de l’UNESCO pour adoption lors de la prochaine Conférence générale prévue en 2021.

– Élaboration d’une Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle
– Étude préliminaire sur l’éthique de l’Intelligence Artificielle (PDF)

Mars 2020 : L’OCDE a lancé un observatoire dédié aux politiques publiques relatives à l’Intelligence Artificielle

Objectifs :
– Aider les pays à encourager, accompagner et suivre le développement responsable de systèmes d’IA dignes de confiance au service de la société, préfigurant l’adoption d’une politique réglementaire.
– Devenir une plateforme inclusive dédiée aux politiques publiques relatives à l’IA
– Faciliter le partage d’informations et la collaboration
– Offrir des métriques aux chercheurs, industriels, membres de la société civile et décideurs politiques pour alimenter leurs travaux
– Aider à la mise en œuvre des Principes de l’OCDE sur l’IA
– Identifier et partager des indicateurs relatifs à l’adoption d’une IA digne de confiance.

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques : organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché qui œuvre pour la mise en place de politiques pour une vie meilleure.

Mars 2020 : Un coordinateur national pour l’intelligence artificielle en France

Rattaché à la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances, Renaud VEDEL s’appuiera sur l’ensemble des administrations concernées, ainsi que sur les centres et laboratoires de recherche dédiés à l’Intelligence Artificielle.

La stratégie nationale en IA vise à positionner la France comme un leader de l’intelligence artificielle en Europe et dans le monde. Dotée d’un budget de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans, elle a pour priorités :
– de renforcer l’attractivité de la France pour les talents et pour les investissements, dans la recherche comme dans la création d’entreprises ;
– de diffuser les technologies d’intelligence artificielle et de science de la donnée ;
– de consolider un modèle #éthique et équilibré entre innovation et protection des droits fondamentaux, au service de l’humanité.

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